ExpertsAssistant EXAS
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⚖️ TRANSPARENCE & CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

MENTIONS LÉGALES & INFORMATIONS

Identité de l'éditeur, hébergement sécurisé et statut réglementaire des jetons utilitaires EXAS.

🏢 Édition et Responsabilité du Site

La plateforme ExpertsAssistant est mise en ligne de manière continue depuis 2010. Elle est opérée de façon décentralisée par le Protocole Coopératif Global ExpertsAssistant.
Siège social et coordination : Paris, France.
Responsable de la publication : Équipe d'administration et de haute modération éthique.

🪙 Statut Légal et Encadrement du Jeton EXAS

Le jeton EXAS est un bon d'achat interne et utilitaire matérialisé par une unité de compte numérique au sein de notre registre applicatif. Il ne constitue pas une monnaie électronique au sens bancaire, ni un crypto-actif spéculatif, et ne peut faire l'objet d'aucune revente en devises fiduciaires. Le protocole ExpertsAssistant agit en tant que Grand Livre centralisé et sécurisé, assurant de manière intègre la traçabilité des engagements et la neutralité des échanges de pair-à-pair.

📡 Hébergement et Transparence Technique

L'hébergement du grand livre applicatif et des bases de données relationnelles cryptées du réseau est assuré en France par la société LWS (Ligne Web Services), située au 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris. L'utilisation de termes de gouvernance décentralisée fait référence au protocole d'éthique communautaire appliqué, exécuté sur une infrastructure de serveurs dédiés hautement sécurisés.

Charte Éthique Conditions Générales Confidentialité Mentions Légales
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